Les démarches pour les élections
Inscription sur la liste électorale
L’inscription sur les listes électorales est une obligation pour participer à un vote. Si vous n’êtes pas inscrit ou si vous avez déménagé au cours de l’année, pensez à vous inscrire avant le 31 décembre.
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
En ligne
Retrouvez ici toutes les infos nécessaire à votre inscription en ligne
Le vote par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent (appelé mandant) de se faire représenter le jour d’une élection par un électeur de son choix (appelé mandataire).
La personne choisie pour voter est désignée librement sous certaines conditions :
- Le mandataire doit jouir de ses droits civiques
- Il doit être inscrit dans la même commune que son mandant ;
- Il peut recevoir deux procurations dont une seule établie en France.
Pour faire votre demande, vous pouvez vous présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de lieu de travail. Cette démarche est gratuite.
Si votre état de santé ou une infirmité vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de police établisse la procuration à domicile.
La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d’un justificatif de l’infirmité.
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité
- Un imprimé fourni et rempli sur place comprenant un formulaire de procuration (indiquant l’identité complète du mandataire : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement, un récépissé délivré au mandant.
En tout état de cause, la procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration. N’attendez pas le dernier moment car votre procuration risque de pas être enregistrée !