Déclaration de naissance

Le délai est de trois jours pour faire la déclaration de naissance.
Celle-ci donne un nom à votre enfant, crée sa filiation et ses droits. Seuls les enfants nés à Conteville seront déclarés à Conteville.

Pièces à fournir

• La constatation de naissance remplie par le médecin
• Le livret de famille ou une pièce d’identité (en absence de livret)
• Eventuellement l’acte de reconnaissance pour les enfants issus de parents non mariés

En savoir +

Retrouvez toutes les informations sur la déclaration de naissance

Le mariage civil

Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile/résidence de l’un des futurs époux ou de leurs parents. Avant le mariage civil, vous devez constituer un dossier de mariage auprès de la mairie.
Les futurs époux sont invités à ne pas arrêter la date et l’heure de leur mariage tant que le dossier complet n’est pas déposé en mairie. La présence des deux futurs époux est indispensable au moment du dépôt du dossier. Le dossier complet peut être déposé quelques mois avant la date du mariage et au plus tard un mois avant la date du mariage.
La date et l’heure de la cérémonie sont définitivement réservées, en accord avec les futurs époux, par l’officier d’État civil, lorsque le dossier est complet et selon les disponibilités du jour.
Le jour de la célébration du mariage, les futurs époux et les témoins, appelés à donner leur consentement, doivent obligatoirement présenter une pièce d’identité.

Pièces à fournir

• Le dossier des futurs époux à remplir de la manière la plus précise et lisible possible (les informations demandées seront mentionnées dans votre acte de mariage)
• Liste des témoins
• Une attestation de domicile des futurs époux

Le décès d’un proche

Lorsqu’un décès survient, il faut qu’il soit constaté par un médecin, qui établit un certificat, il vous sera nécessaire pour la déclaration. La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être enregistrée dans les 24h ouvrés.
Toute personne peut déclarer un décès sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
L’acte de décès est un document officiel et il sera exigé par la plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs lors des formalités après les obsèques.

Pièces à fournir

• Une pièce d’identité du déclarant
• Le livret de famille du défunt, sa carte d’identité ou passeport
• Le certificat de décès délivré par le médecin

En ligne

Déclarer un décès en ligne sur service-public.fr

La carte nationale d’identité

La carte nationale d’identité, sert de titre d’identité et de document de circulation à l’intérieur de tous les pays de l’Union européenne.
Elle est délivrée à toute personne de nationalité française qui en fait la demande, sans condition d’âge uniquement dans les mairies pourvues de dispositifs de recueils biométriques (et qui ont aujourd’hui la charge des passeports biométriques). la mairie de Conteville n'est donc plus habilitée à délivrer les CNI.
Depuis le 1^er janvier, la durée de validité de la CNI a été étendue de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
Cette mesure concerne également les CNI délivrées depuis le 2 janvier 2004, à des personnes majeures et en cours de validité au 1^er janvier 2014. La prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche. En revanche, les CNI délivrées aux mineurs resteront valides 10 ans.
Attention, pour voyager dans certains pays, il est nécessaire d’avoir une CNI avec une date de validité en cours.

Pièces à fournir pour un demandeur majeur

• Pièces d’identité sécurisée, même périmée (CNI plastifiée, passeport électronique ou biométrique).
• 2 photos d’identité (identiques et récentes).
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, facture ou quittance non manuscrite (edf, téléphone, loyer, impôts...).
• En cas de renouvellement, l’ancienne carte.
• Eventuellement la déclaration de perte ou vol, dans ce cas, timbres fiscaux : 25 €
• Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissances des parents du demandeur.
• Majeur sous tutelle : jugement + autorisation du tuteur + pièce d’identité du tuteur.
• Majeur sous curatelle : jugement.

Pièces à fournir pour un demandeur mineur

• Pièce d’identité du représentant légal
• Si l’un des parents est étranger, une pièce d’identité des deux parents
• Livret de famille si parents mariés
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de de 3 mois
• 2 photos d’identité (identiques et récentes)
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, facture ou quittance non manuscrite (edf, téléphone, loyer, impôts...).
• Parents non mariés, 1 justificatif de domicile aux 2 noms
• En cas de renouvellement, l’ancienne carte
• Eventuellement, la déclaration de perte ou vol, dans ce cas, timbres fiscaux : 25€
• Jugement en cas de divorce, séparation, garde alternée...

Dans tous les cas, présenter l’original des pièces demandées.

Le passeport biométrique

Le passeport est un document de voyage individuel. Tous les passeports délivrés sont biométriques. Ils contiennent deux empreintes digitales, votre état civil et votre photo (conforme aux normes internationales).
En raison de la normalisation des passeports biométriques, seules les mairies équipées de la station de passeports biométriques sont habilitées à recevoir les demandes de passeports.
Ainsi, les mairies habilitées au plus proche de Conteville sont : Pont-Audemer, Pont-l’Evêque, Honfleur, Deauville, Le Havre, et Lisieux.
Il faut compter 2 à 8 semaines pour recevoir son passeport selon la période, notamment à l’approche des vacances scolaires.

Durée de validité

Le passeport délivré aux personnes majeures est valide 10 ans
Le passeport individuel pour les mineurs est valide 5 ans

Pièces à fournir pour un demandeur majeur

• Pièce d’identité sécurisée (CNI plastifiée, passeport électronique ou biométrique). Si pas de titres sécurisés ou périmés depuis plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
• 2 photos d’identité (identiques et récentes)
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, facture ou quittance non manuscrite (edf, téléphone, loyer, impôts...)
• Timbres fiscaux : 86 €. Possibilité d’achat sur la place en chèque ou espèce.
• En cas de renouvellement, l’ancien passeport
• Éventuellement, déclaration de perte ou vol
• Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents du demandeur

Pièces à fournir pour un demandeur mineur

• Pièce d’identité sécurisée (CNI plastifiée, passeport électronique ou biométrique). Si pas de titres sécurisés ou périmés depuis plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
• Pièces d’identité du représentant légal
• Si l’un des parents est étranger, pièces d’identité des deux parents
• 2 photos d’identité (identiques et récentes)
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, facture ou quittance non manuscrite (edf, téléphone, loyer, impôts...).
• Parents non mariés : 1 justificatif de domicile aux deux noms
• Timbres fiscaux : - de 15 ans : 17 €, de 15 à 17 ans révolu : 42 €)
• En cas de renouvellement, l’ancien passeport
• Éventuellement, déclaration de perte ou vol

Recensement citoyen (ou militaire)

Cette obligation légale est à effectuer entre le jour des 16 ans et le 3 ème mois qui suit.
Si les délais sont dépassées, il est possible de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Tous les Français, filles et garçons âgés de 16 ans, sont concernés et doivent se faire enregistrer pour permettre leur convocation à la journée défense et citoyenneté. L’attestation de recensement est aussi obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Pièces à fournir pour un demandeur mineur

• Pièce d’identité
• Livret de famille

En ligne

Vous pouvez aussi vous faire recencer en ligne sur service-public.fr

Acte d’Etat civil

La mairie pourra vous délivrer un acte d’état civil (naissance, mariage ou décès) si celui-ci a eu lieu à Conteville.

Pièce à fournir

• Une pièce d’identité et le cas échéant, un document (livret de famille) prouvant votre filiation avec le titulaire de l’acte.

En ligne

Vous pouvez aussi effectuer vos demandes d’actes d’État civil en ligne sur service-public.fr