GRT Gaz est propriétaire de canalisations de transport de gaz naturel sur la commune. En cas de dommage accidentel, cet ouvrage est susceptible de générer des risque importants pour les populations voisines. La prévention des accidents nécessite une vigilence collective à proximité de ces canalisations.

La prévention des risques

Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés en France.

Ces incidents entraînent des arrêts de chantiers, une interruption des services publics, et des perturbations de la circulation sur les voies publiques. Afin de réduire significativement les endommagements des réseaux, la réglementation a été profondément révisée.

Désormais codifiée dans le code de l’environnement aux articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38, elle implique aussi bien les exploitants de réseaux, que les maîtres d’ouvrage, qui doivent rendre plus sûrs leurs projets à proximité des réseaux, et les exécutants de travaux, qui doivent sécuriser leurs chantiers. Elle produira ses premiers effets au 1^er juillet 2012.

Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, à partir du 1^er juillet 2012, le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT).

Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1^er juillet 2012 par chaque commune.

Les effets en cas de dommage

En cas d'accident sur une cannalisation, plusieurs effets sont possibles :

• Projections de terres, de pierres et autres éléments présents dans le sol
• Bruit intense
• Déflagration (onde de surpression avec dégâts significatifs associés de type bris de vitre)
• Inflammation, intense chaleur émise par le rayonnement de la flamme

Les bons gestes en cas d'accident sur une canalisation de transport de gaz haute pression

En cas de dommage sans fuite apparente

• Même si seul le revêtement semble touché, ne remblayez pas. La canalisation est fragilisée et peut se détériorer rapidement en fonction des conditions d'exploitation.
• Prévenez GRT Gaz au numéro du Centre de Surveillance Régionale : Numéro vert 0 800 00 11 12
• Attendez l'arrivée des techniciens de GRT Gaz qui se déplaceront pour expertiser les dégâts et prendre les premières mesures.

En cas de dommage avec fuite apparente

• Ne tentez pas de stopper la fuite
• En cas d'inflammation, ne tentez pas d'éteindre la flamme
• Interrompez les travaux, coupez les moteurs des engins et interdisez toute flamme, étincelle  ou point chaud aux alentours de la fuite
• Téléphonez immédiatement aux pompiers et à la gendarmerie
• Puis téléphonez au numéro du Centre de Surveillance Régionale : Numéro vert 0 800 00 11 12
• Attendez à distance la venue des secours et des techniciens de GRT Gaz.

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