Concessions funéraires au cimetière

Conteville (Eure) La croix du cimetière

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous pouvez acheter l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires ainsi que la durée.
La commune de Conteville propose plusieurs types et durées pour une concession individuelle (destinée à la personne pour laquelle elle a été acquise).

Le prix des concessions est fixé par le conseil municipal

  • Cavurne 30 ans : 250 €           
  • Cavurne 50 ans : 300 €
  • Concessions 30 ans : 100 €        
  • Concessions 50 ans : 150 €        
  • Concessions perpétuelle : 350 €
  • Colombarium 15 ans : 500 €
  • Colombarium 30 ans : 800 €

Le renouvellement

La demande de renouvellement se fait auprès de la mairie, dans les 2 ans suivant l’échéance de la concession.
Une concession est également convertible en concession de plus longue durée. Par exemple, une concession trentenaire en concession cinquantenaire.

La reprise de la concession par la commune

Par ailleurs la commune peut reprendre une concession dans deux cas.

  • Si il n’y a pas de demande de renouvellement d’une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre. Toutefois, la reprise ne peut intervenir qu’au bout de 2 années suivant l’échéance de la concession.
  • Si la concession n’est pas entretenue, la commune peut constater son état d’abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise sous certaines conditions : la concession doit avoir plus de 30 ans, la dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans, la famille ou la personne chargée de l’entretien de la concession doit en être avisée, un délai d’attente de 3 ans à partir du constat d’abandon doit être respecté.
  • Lorsque la famille veut rétrocéder à titre gratuit la concession à la commune.

En savoir +

Retrouvez toutes les informations sur les obsèques et les modes de sépulture.

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application/pdf Réglement intérieur Jardin du souvenir75.85 Ko
application/pdf Réglement intérieur Cavurne119.51 Ko
application/pdf Réglement intérieur Colombarium118.08 Ko