Communauté de communes de BEUZEVILLE
Commune de CONTEVILLE

Arrêté engageant une modification simplifiée du Plan d’occupation des sols de la commune de Conteville

Par arrêté en date du 22 février 2016, le président de la communauté de communes de Beuzeville a engagé une modification simplifiée du Plan d’occupation des sols de la commune de Conteville nécessité par le projet de :

• revoir les articles 6 et 7 du règlement et principalement de diminuer les obligations de recul des constructions ;
• fixer les règles différenciées pour les annexes ou abris de jardin. Cet arrêté est affiché au siège de l’EPCI et en mairie de Conteville.

Consultation du projet de modification simplifiée du POS

Du 23 janvier au 24 février 2017 (aux jours et heures habituels d’ouverture), vous pouvez consulter les articles modifiés du POS à la mairie de Conteville et au siège de la CDC du Pays de Honfleur-Beuzeville (33 cours des Fossés à Honfleur). Vos observations sur cette modification pourront être consignées sur un registre.